La consolidation est le moment où les blessures se stabilisent et ne nécessitent plus en principe de traitement supplémentaire.
L’Académie de médecine la définit comme suit : « En médecine légale, état du blessé considéré comme stabilisé sans modification prévisible ».
La consolidation est importante pour évaluer les dommages corporels.
Sa date est fixée par un médecin (traitant, expert, etc.).
Si c’est le médecin traitant qui fixe la date de consolidation, cela est consigné dans un document appelé « certificat de consolidation ».
Si la date de consolidation est établie à la suite d’une expertise médicale, elle est incluse dans les conclusions du rapport d’expertise rédigé par l’expert médical.
La date de consolidation permet de déterminer les indemnisations, que ce soit à la suite d’un accident de la route, d’une faute médicale ou d’un accident du travail.
Elle peut également marquer le point de départ du délai de prescription pour réclamer une indemnisation après un accident du travail, par exemple, ou pour la procédure d’aggravation à la suite d’une blessure antérieure.
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