La trottinette électrique est, depuis le décret du 23.10.2019, considérée comme un véhicule terrestre à moteur.
Le paragraphe 6.15. de l’article L.R311-1 du code de la route le définit comme :
« Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le dépl...