Les accidents de ski dans les Alpes peuvent malheureusement survenir, souvent par la faute d’un tiers, identifiable ou non. Dans de tels cas, il est essentiel de connaître vos droits pour obtenir une indemnisation adéquate des dommages subis.
Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela signifie que lorsque le tiers responsable de l’accident est identifié, une déclaration de sinistre doit être rédigée et transmise à l’assureur du responsable ainsi qu'à celui de la victime.
Si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, la demande d’indemnisation doit être adressée au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), en application de l’article L.421-1 du Code des assurances. Une expertise médicale pourra être nécessaire pour évaluer l'ampleur des dommages et établir leur imputabilité.
L’assistance d’un avocat est cruciale pour négocier efficacement l’évaluation et l’indemnisation des dommages subis. Maître Yoann Laisné, fort de son expérience dans ce domaine, accompagne ses clients à chaque étape clé de la procédure, leur permettant de faire valoir leurs droits et de négocier l’indemnité à laquelle ils peuvent prétendre.
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